Epargne collective solidaire dans le but d’acquérir son logement
Origine et objectifs du projet
Il s'agit d'un moyen qu'a trouvé une association belge (le CIRE : Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers) pour permettre à des familles à revenus modestes, d'origine étrangère et établies définitivement en Belgique, d'accéder à la propriété.
Une expérience pilote a déjà été menée en Belgique. Elle a regroupé 25 familles pendant deux ans et demi. Ce groupe aidé par le CIRE a créé une « tontine » dans le but d'épargner collectivement pour permettre à tour de rôle, de rassembler ou de compléter l'acompte pour débloquer le prêt nécessaire à l'achat de leur logement.
Le fonds du logement a accordé, au cas par cas, le prêt hypothécaire (en fonction de la capacité de remboursement de chaque famille) en y incluant le montant de l'acompte. Ce système permet donc de récupérer l'acompte qui peut alors être utilisé par une deuxième famille et ainsi de suite.
C'est ainsi que sur ce premier groupe et ce, en deux ans et demi, onze familles ont pu acquérir un logement à Bruxelles ou en Wallonie.
Une tontine, c'est quoi ?
C'est un groupe d'épargne collective qui permet aux participants de profiter de l'argent mis en commun pour un projet bien précis et pour une durée déterminée. Cette pratique provient des pays en voie de développement où cela fonctionne habituellement pour permettre aux familles de faire face soudainement à un important besoin d'argent, que ce soit pour un achat, une hospitalisation, etc.
Ainsi, des familles ayant un même objectif se rassemblent et décident entre elles d'un montant de l'épargne mensuelle. Elles structurent leur groupe avec un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un secrétaire), elles organisent leurs réunions, vérifient la présence des membres et le paiement mensuel de chacun.
Les moyens mis en place pour le projet
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Une épargne collective constituée par les familles bénéficiaires
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Un fonds complémentaire créé par le CIRE afin d'intervenir si l'épargne solidaire est insuffisante
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Un accompagnement social de la famille pour la préparer à « faire le pas » vers l'acquisition, pour veiller à la constitution de l'épargne et pour l'assister dans ses démarches de recherches de logement et d'obtention du prêt hypothécaire par le fonds du logement.
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Un travail de groupe visant à impliquer les participants dans la réalisation de leur propre projet
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Un prêt hypothécaire à octroyer par le fonds du logement
Conditions pour les participants
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Avoir un titre de séjour illimité en Belgique
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Ne pas être atteint d'une maladie grave
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Ne pas avoir de dettes importantes
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Etre âgé de moins de 50 ans
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Etre motivé et décidé à y consacrer du temps
A quoi s'engagent les participants ?
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A constituer leur groupe en association de fait.
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A participer aux réunions (à peu près tous les trois mois).
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A épargner mensuellement sur un compte ouvert par le groupe, la somme décidée ensemble.
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A épargner jusqu'à la fin du projet (environ deux ans et demi) même si la famille a déjà acheté son logement.
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A établir auprès du Fonds du Logement un premier bilan en vue de l'obtention d'un prêt hypothécaire.
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A ne pas quitter le groupe sans motif valable en cours de route.
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A chercher eux-mêmes leur logement et à réunir toutes les documents administratifs et les assurances nécessaires à la constitution de leur dossier lorsqu'ils ont trouvé un bien à acheter.
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Après l'achat en cas de travaux, ils sont tenus d'introduire les demandes de permis d'urbanisme à la commune et une demande de prime à la rénovation à la Région.
Suite à un premier projet-pilote, une seconde association s'est constituée au printemps 2006 pour permettre à plusieurs familles d'acquérir un logement. Cette association « La Réussite » rassemble 25 familles, deux sont accompagnées par Habitat et Humanisme.